Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage?
La taxe d’apprentissage est un impôt affecté à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur. Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Cet impôt est le seul pour lequel l’entreprise dispose du choix d’affectation à un établissement de formation.
Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?
Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale. La taxe est répartie de la manière suivante:
- 87% destinée au financement de l’apprentissage (Elle est perçue par l’Urssaf qui la reversera à France compétences)
- 13% destinée au financement des autres formations professionnalisantes
L’ ENSA Normandie est éligible pour percevoir directement le solde de 13%.
Quand et comment verser cette taxe ?
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé dès le 1er janvier et jusqu’au 1er juin de l’année en cours.
Pour cela, il vous suffit de remplir le bordereau en téléchargement et de le retourner à l’adresse indiquée. A réception de votre versement, l’École vous adresse un reçu fiscal.
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