Qu’est-ce que la CUFPA?
La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance est un impôt affecté à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur. Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Cet impôt est le seul pour lequel l’entreprise dispose du choix d’affectation à un établissement de formation.
Comment est répartie la CUFPA ?
Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale. La taxe est répartie de la manière suivante:
- 87% destinée au financement de l’apprentissage (Elle est perçue par l’Urssaf qui la reversera à France compétences)
- 13% destinée au financement des autres formations professionnalisantes
L’ ENSA Normandie est éligible pour percevoir directement le solde de 13%.
Quand et comment verser cette taxe ?
Les contributions pour le solde de la taxe d’apprentissage seront directement prélevées par l’Urssaf puis seront reversées à la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci sera chargée de verser les fonds pour le compte de l’employeur. La plateforme SOLTEA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, sera mise en place pour que les entreprises puissent flécher les écoles qu’elles souhaitent soutenir.
Le fléchage sur cette plateforme sera accessible à partir du 1er avril 2023 et jusqu’au mois de septembre. Les entreprises doivent avant cela déclarer leur solde de taxe d’apprentissage sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de 2023.
Pourquoi soutenir l’ENSA Normandie ?
- Seule école d’architecture en Normandie à former des professionnels de ce secteur.
- La diversification des ressources de l’ENSA Normandie est indispensable à son développement et à son rayonnement
- Votre contribution accompagnera notre recherche de l’excellence au profit des étudiantes, des étudiants et de leur environnement : modernisation et développement des équipements (informatique, audiovisuel) et des agencements (amphithéâtre, matériauthèque), développement des ressources documentaires, des voyages d’études et visites de chantier.
Investissez aujourd’hui pour construire demain !
Soutenez-nous par la taxe d’apprentissage.
Un grand merci à
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