Pourquoi et comment verser la taxe d'apprentissage à l'ENSA Normandie?

De quoi parle-t-on ?

La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance est un impôt affecté à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur. Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Cet impôt est le seul pour lequel l’entreprise dispose du choix d’affectation à un établissement de formation.

Comment ça fonctionne ?

Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale. La taxe est répartie de la manière suivante:

87% destinée au financement de l’apprentissage (Elle est perçue par l’Urssaf qui la reversera à France compétences)
13% destinée au financement des autres formations professionnalisantes

L’ ENSA Normandie est éligible pour percevoir directement ce solde.

Quand et comment verser cette taxe ?

Les contributions pour le solde de la taxe d’apprentissage seront directement prélevées par l’Urssaf puis seront reversées à la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci sera chargée de verser les fonds pour le compte de l’employeur. La plateforme SOLTéA sera mise en place pour que les entreprises puissent flécher ce solde vers les établissements qu’elles souhaitent soutenir.

Calendrier 2025 à venir…

Pourquoi soutenir l’ENSA Normandie ?

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